CGV

Bienvenue sur les conditions générales de vente de la societé Carole GERVASON ayant siège au 43 rue Auguste Babet résidence Doks du Sud H07 97410 St Pierre de la Réunion, Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur le site https://gervason-formations.com 
Vous trouverez sur cette page les mentions légales et la politique de confidentialité 

MENTIONS LEGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTAILTE

 

Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise individuelle Carole GERVASON, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site  : 

GERVASON FORMATIONS

https://www.gervason-formations.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Carole GERVASON

Siege Social résidences doks du sud H0743 rue Auguste BABET

immatriculée au RCS de ST PIERRE 97410

adresse mail : contact@gervason-formation.com

1.3 Hébergeur  : 

GERVASON FORMATIONS est hébergé par SIMPLEBO, dont le siège social est situé 43 RUE VOLTAIRE  75011 PARIS.
 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 


Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par GERVASON FORMATION.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance 

 

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. 

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse :

contact@gervason-formations.com 

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@gervason-formations.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@gervason-formations.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site URL DU SITE, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :  Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 Cookies de session permettant la gestion des utilisateur , l'age de l'utilisateur permet de filtrer le contenu qui lui est accessible.

  La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@gervason-formation.com. 

 

 

 

Conditions générales de vente
 
Les présentes Conditions générales de vente sont appliquées sans restriction ni réserve à toutes les activités et conclue par Carole Gervason, 43 rue Auguste Babet, résidence Doks du Sud H07 97410 St Pierre de la Réunion, auprès des clients professionnels ou particuliers désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le site gervason-formations.com et les domaines et sous domaines associés.
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV.
En validant ces présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délais de rétrcactation de 14 jours pour pouvoir bénéficier immédiatement du service;.Carole GERVASON se réserve le droit de révision des CGV à tout moment définit les droits et obligations de chacun.
Le client a reçu des informations et des conseils suffisants de la part du site gervason-formations.com de Carole Gervason, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins propres.
Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. 
Le Site gervason-formations.com est geré par Carole GERVASON siégeant au 43 rue Auguste Babet résidence Doks du Sud H07 97410 St Pierre de la Réunion,
La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente.
Sauf vente exceptionnelle, ces services peuvent être retrouvés sur le site gervason-formations.com ou dans le courrier récapitulatif adressé au client postérieurement à la vente.
Les contenus des services sont généralement composés de:
- Webinaires
- Conférences
- Formations en ligne
- Formations et stages
- Séminaires en France et à l’étranger
- Ateliers en ligne
-Accompagnements personnalisés/ consulting
- Documents téléchargeables
 
Le client est informé que les services peuvent nécessiter l'accès à d'autres sites ou à la responsabilité de tiers.
Les produits et services sont livrés dans la limite des quantités disponibles, et Carole Gervason peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du service.
Les photographies et les illustrations publiées ne constituent pas un document contractuel.

Accès aux services:

Le service vendu sur le site Internet gervason-formations.com est conforme à la réglementation en vigueur en France. Le ou les codes d'identification est / sont attribué (s) par Carole Gervason à la souscription du service.Chaque code d'identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.Le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d'accès. Le client informe sans délai le vendeur Carole Gervason de la perte ou du vol des clés d'accès. Carole Gervason se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.Les droits d'accès au service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du produit choisi reporter aux fiches descriptives de la commande à enregistrer de la clé d'accès au service.Le vendeur Carole Gervason s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le service pendant la période convenue dans la commande, sauf la panne ou les contraintes techniques du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.Le client bénéficiera du service dans la limite d'une utilisation raisonnable. Le client s'engage à informer Carole Gervason par mail, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement , Carole Gervason mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le vendeur Carole Gervason décline toute responsabilité concernant les conséquences des défaillances techniques du site ou en relation avec le siteLes services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site gervason-formations.com . Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'ils sont indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors de promotions ou d'opérations ponctuelles . Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l'issue de la période d'essai.Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.Les paiements effectués par le client ne seront pas définitifs.Les prochains accès seront émis après paiement et envoyés au Client par courrier électronique.En cas d'absence ou de retard du client, Carole Gervas se réserve le droit de suspendre l'accès au service.Dans le cas d'une offre spéciale, en cas de problème avec le paiement échelonné, le client n'aura pas accès au service une seule fois. L'intégration du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, Carole Gervason se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement avec le dessus, de suspendre ou d'annuler l'accès du client.Chaque code d'identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d'accès. Le client informe sans délai Carole Gervason par mail ou sur sa page de contact de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation des clés d'accès, le vendeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d'accès au service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du produit choisi reporter aux fiches descriptives de la commande .Carole Gervason se réserve le droit de mettre un terme immédiat à un service en cas de non-paiement par une dernière échéance.(article L441-6 du code de commerce.) Le vendeur Carole Gervason se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment sauf conditions exceptionnelles elle a aussi la faculté de modifier CGV à tout moment. En cas de modification de CGV, les CGV sont respectivement en vigueur à la date de la commande.Carole Gervason n'impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les services déjà souscrits.Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site et aux clients qui ont été acceptés à compter de leur mise en ligne.En cas de refus des nouvelles CGV, la Société Carole Gervason est libre de mettre un terme à son engagement.

Limitation de responsabilité:

La responsabilité de Carole Gervason ne peut être engagée pour une défaillance technique . Vis-à-vis des clients professionnels, Carole Gervason est plafonnée au prix payé par le client au titre du service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de Carole Gervason n'est engagée, que ce soit une perte de données, une perte d'exploitation, un préjudice commercial, un manque à gagner, une perte de données. réputation. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des services.Carole GERVASON décide toute responsabilité en cas d'accidentde dommages corporels ou matériels. Carole GERVASON ne pourra être tenue responsable de toute perte pendant ou après l'activité.

Force majeure

Carole Gervason ne sera pas responsable du client en cas d'exécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure les interruption de télécommunications, interruption de l'approvisionnement en énergies .
En cas d'incapacité de travail Carole Gervason se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il puisse être exigé par le client le versement d’indemnité en avertissant le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou de la non réalisation du service. En cas de maintien, les services fournis seront remis dès qu'ils ont été rendus. Carole Gervason s'engage à procéder à un remboursement partiel à la première demande dans une valeur proportionnelle à la valeur du service.Le client peut résilier à tout moment le service par mail à l'adresse mail contact@gervason-formations.com
Carole Gervason pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre si elle se trouve dans l'impossibilité de l'assumer correctement de part la la survenance d’un événement exceptionnel ou d'un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale, partielle, grève, inondation, accident, maladie, décès d'un proche,En cas d'absences des participants, un certificat médical doit être fourni, à l'exception de force majeure, toute absence d'un participant à une activité constitue uneabsence injustifiée et sans possibilité de remboursement.

Données Personnelles:

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite loi Informatique et Libertés) et à la réglementation applicable en matière, les clients sont ceux qui en font l'objet un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont ceux qui ont pu accéder aux statistiques de la société Carole Gervason et qui pourront être cédés à des tiers si le client est totalement consenti.Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site sont marquées par une astérisque obligatoire. Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée des dispositions en vigueur.Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le client ou toute personne concernée par le traitement disposent, selon les conditions du droit applicable, un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d'effacement ainsi qu'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée comprenant un profilage.

Protection et utilisation de données:

Carole GERVASON conservera avec grand soin les données et éviter qu'ils soient exploités par des tiers.

Par son inscription, le client marque son accord pour que Carole GERVASON lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités,…Il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la vie Privée.

Propriété intellectuelle:

Le contenu du site gervason-formations.com est la propriété exclusive de Carole Gervason est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite suceptibles de poursuites.
Carole Gervason est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des services qu'elle propose à ses clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et des supports pédagogiques quelle en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par Carole GERVASON pour assurer les services, formations lui appartiennent.Carole Gervason est la seule propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire.Le client s'interdit d'exploiter le contenu des formations et des services pour l'ancien personnel que son personnel. Les articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés sont sous responsabilité.Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de Carole GERVASON.Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans autorisation de celle-ci est interdite.Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tracts, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans autorisation de Carole GERVASON

Droit à l’image:

Sauf interdiction explicite du participant, la participante autorisée Carole GERVASON à utiliser toutes les images (photos et vidéos) durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, consulting, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité.

Conditions spécifiques pour les séminaires:

Dans la cas d’un nombre insuffisant de participants, Carole GERVASON se donne la possibilité d'annuler l'activité. Dans ce cas, un remboursement intégral est prévu ou le rapport lors d’une autre session, au choix des participants.Tout désistement d’un séminaire en dehors du droit de renonciation doit se faire impérativement par mail à l'adresse contact@gervason-formations..com et au plus tard 14 jours calendrier avant le début du séminaire: 50 euros sont payés pour les frais administratifs. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l'année et aucun remboursement n’est possible.Les inscriptions aux séminaires seront prises en compte par ordre d'arrivée. Les places sont limité et les réservations se font très rapidement: il est dès lors conseillé aux participants de s'inscrire le plus rapidement possible afin de s'assurer d'une place à l’activité.

Programmes / Horaires / Lieux:

Les programmes, calendriers et horaires peuvent être soumis à des modifications. Le lieux peut être modifié dans un rayon de 50 km.

Conditions spécifiques pour les séances de consulting individuel

Tout rendez-vous est payant. Un désistement sans paiement n’est possible que s’il est annoncé par mail au minimum 48 h ouvrables à l’avance.

Sans respect de ce délai, tout rdv est du.

 

Conditions spécifiques pour les journées VIP

Les journées VIP et les programmes de consultants individuels VIP sont dûs selon les modalités proposé au moment du paiement.

Si un client ne peut pas honorer son rendez-vous et ne prévient pas Carole GERVASON 48h à l'avance, ce rendez-vous est perdu.

Respect

Les participants respectent les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la pédagogie proposée, respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l'apprentissage par l'expérimentation. Ilsne peuvent prendre ni photos, ni films et ni enregistrements. Ils doivent être ponctuels et

s'engagent à se comporter respectueusement de façon à permettre un déroulement harmonieux.

Carole GERVASON se réserve le droit de demander un participant de quitter l’événement du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L'exclusion ne peut donner lieu à une indemnité ou à un remboursement. Tout retard à une activité sera à l'appréciation de l’organisation de Carole Gervason.

Confidentialité:

Les participants s'engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par Carole GERVASON

Conditions tarifaires / Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site gervason-formations.com .
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les tarifs pourront être révisés lors de promotions ou d'opérations ponctuelles et à tout moment, en fonction de l'évolution du marché.
Réductions:
Les offres promotionnelles et les réductions peuvent être imputées sur le prix du produit ou service vendu. Ces offres promotionnelles et réductions sont soumises à des conditions prévues sur la page de vente et ne peuvent en aucun cas être achetées en dehors de ce cadre.
Modalité d'exécution et livraison de la commande:
Les prestations et les produits proposés sur le site www.gervason-formations.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
 

Modalités de la commande / Livraison

La passation d'une commande sur le site www.gervason-formations.com peut être effectuée via la plateforme LearnyBox.
 

Caractère définitif de la commande

Tout commande signée par le client vaut engagement ferme et définitif.

Paiement de la commande:

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l'issue de la période d'essai.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de commande, ou dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, et les produits en précommande.

Pour un paiement en plusieurs fois le client s'engage à provisionner son compte pour valider les échéances sous peine de voir sa créance transférée à un service de recouvrement et à ses frais liés.

Le règlement peut être effectué soit par un compte Paypal soit par un compte Stripe dont le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.

Factures

Une facture peut être adressée au client ou à défaut, elle est accessible sur demande.

Rétractation

Vous avez le droit de rétractation de CGV sans motif de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer à Carole Gervason
43 rue Auguste Babet du Sud hO7 97410 St Pierre de la Réunion
Par mail à: contact@gervason-formations.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique).
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Carole GERVASON remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif.
Carole GERVASON procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
 
-MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement.)
Une attention de
Carole Gervason 43 rue Auguste Babet résidence Doks du Sud HO7 97410 St Pierre de la Réunion
 
Sauf convention contraire, le participant ne peut pas exercer le droit de rétractation lorsque
L 'exécution de la prestation de service par Carole GERVASON a commencé avec l' accord du
participant avant la fin du délai des 14 jours.
 

Réclamations et litiges:

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser de recourir à une médiation.

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, INTERPRÉTATION SON, SON EXECUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SUD SERONT AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DENIS DE LA RÉUNION SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.

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